Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

L'entité éditrice de KOMERSA est en cours d'immatriculation. Ces conditions seront mises à jour avec sa dénomination et son numéro d'enregistrement dès leur attribution.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel KOMERSA, une solution de gestion commerciale (ventes, stock, caisse, crédits, rapports) destinée aux commerçants, éditée par KOMERSA, entité en cours d'immatriculation en Guinée (« l'éditeur », « nous »). En créant un compte ou en utilisant KOMERSA, vous (« l'utilisateur », « vous ») acceptez ces conditions.

2. Description du service

KOMERSA est un logiciel local d'abord : il fonctionne sur votre appareil, sans connexion Internet permanente, et peut synchroniser vos données entre vos appareils via un service en ligne. Il est disponible en application Windows et en version web. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.

3. Compte et sécurité

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies à la création du compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, code PIN) et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous devez nous informer sans délai de tout usage non autorisé.

4. Essai, licence et paiement

KOMERSA propose un essai gratuit de 14 jours avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'utilisation continue nécessite une licence, activée par une clé. Les formules et modalités sont présentées sur la page de commande. Les conditions financières (prix, durée, remboursement éventuel) sont celles communiquées au moment de la commande.

5. Vos obligations

• utiliser KOMERSA conformément à la loi et aux présentes conditions ;
• ne pas tenter de contourner les protections, la licence ou la sécurité du logiciel ;
• répondre de l'exactitude des données que vous saisissez et de vos obligations légales (fiscales, comptables, protection des données de vos clients) ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites.

6. Vos données vous appartiennent

Les données que vous saisissez (produits, ventes, clients…) vous appartiennent. Nous ne les revendiquons pas et ne les revendons pas. Vous en gardez le contrôle et pouvez les exporter. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel KOMERSA, sa marque, son code et son design restent la propriété exclusive de l'éditeur. La licence vous accorde un droit d'utilisation personnel et non exclusif ; elle ne vous transfère aucun droit de propriété. Toute copie, revente ou redistribution non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et sauvegardes

KOMERSA est conçu pour fonctionner hors ligne ; la synchronisation en ligne est fournie « au mieux » et peut connaître des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire). Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des services en ligne. Nous vous recommandons d'effectuer régulièrement des sauvegardes de vos données.

9. Limitation de responsabilité

KOMERSA est un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas à un comptable ni à vos obligations légales. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel. Le service est fourni « en l'état ».

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser KOMERSA à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, contournement de licence, usage illicite). En cas de résiliation, vous conservez l'accès à l'export de vos données pendant une durée raisonnable, sauf obligation légale contraire.

11. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous ferons notre possible pour vous en informer.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit guinéen. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Conakry.

13. Contact

Pour toute question : contact@komersapro.com.